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Mentions légales

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1 – Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté au site www.ircamex.com, édité par la IRCAMEX

  • Nom commercial : IRCAMEX
  • Directeur de la publication : Romain CHARON
  • Siège social : IRCAMEX – 2, rue du Château de l’Eraudière, Immeuble Montana B, CS30616 – F-44306 NANTES Cedex 3
  • Webmaster : contact@ircamex.com
  • SIRET : 539 464 248 00043
  • Capital social : 9 000 euros
  • Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

2 – Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

3 – Charte éditoriale

Le site www.ircamex.com est un site de présentation des services proposés par IRCAMEX. Il est complété par des outils de simulation. La présentation des produits, prises de vues ou graphismes est indicative et non contractuelle et ne peut engager la responsabilité de la société IRCAMEX, ni même remettre en cause la validité de la commande.

4 – Données personnelles

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par IRCAMEX, elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante : contact@ircamex.com

5 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.ircamex.com est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.ircamex.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’IRCAMEX.

6 – Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.



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