Adoption de la Directive SEVESO 3

SEVESO 3 a été adopté fin mars de cette année, elle entrera en vigueur le 1er juin 2015.

Son contenu : de nouvelles exigences applicables aux établissements afin de mieux prévenir et mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques.

Mieux prévenir et mieux gérer les accidents majeurs : 3 points principaux

1-Harmoniser la classification des substances dangereuses au niveau Communautaire : nouvelles méthodes de classification, nouvelles dénominations de dangers,

2-Informer les citoyens par un accès direct aux informations des installations Seveso proches de leur domicile : programmes de prévention, mesures d’urgence, recours juridiques,

3-Améliorer la collecte des informations, leur gestion et leur mise à disposition.

 

La directive SEVESO 3 conserve les principes fondateurs de la directive 2, mais son champs d’application est profondément modernisé, il intègre des obligations nouvelles et renforce la dimension sociétale des établissement SEVESO.

 

Lien consultable : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html

Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transport et du Logement.

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