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Réglementations

Une prise de conscience mondiale

La prise de conscience mondiale sur le réchauffement climatique et sur l’évolution du patrimoine écologique des générations futures a poussé le législateur a faire évoluer les exigences en matière de développement durable :

On peut dire que le Protocole de Kyoto reste l’acte fondateur dans ce domaine avec 141 pays qui l’ont ratifié à fin 2010.

Une réglementation qui évolue

La réglementation évolue périodiquement de manière à permettre aux secteurs industriels concernés d’opérer progressivement les mutations nécessaires.

Enjeu économique et sociétal, la surveillance et le suivi des émissions de gaz font partie des obligations légales imposées par les pouvoirs publiques.

En voici les rappels :

– GES : Les Gaz à Effet de Serre : Mise en application du protocole de Kyoto dans l’Union Européenne et en France.
– COV : Les Composés Organiques Volatiles COV : Mise en application du cadre légal.

– F-GAS  : Les gaz fluorés sont soumis à la réglementation F GAS qui encadre, limite et précise les conditions d’utilisation des gaz fluorés dont une large famille de gaz réfrigérant, le SF6,..

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